Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a été reçue le 18...
233-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 415-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
234-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 481-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de suspendre les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario...
235-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
230-A-2005 | Décision | 2005-04-20