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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Saki Data concernant le refus de WestJet d'assurer son transport à bord du vol no WS 215 entre Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 11 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50311
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Saki Data a déposé...
219-C-A-2005 | Décision | 2005-04-14