Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
500-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de WestJet Airlines Ltd. et de sa filiale, WestJet, une société de personnes détenue par WestJet Investment Corp. et WestJet Operations Corp.
Référence no M4161/W221
CONTEXTE
[1] WestJet est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office...
501-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105381 du comité des transports de la Commission des transports du Canada en date du 16 août 1961, afin de...
497-R-2005 | Décision | 2005-08-04
Un erratum a été émis le 16 août 2005
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
498-R-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
499-A-2005 | Décision | 2005-08-04