Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Volo Aviation, Inc. de Stratford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
532-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
530-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et Vitesse de Greenfield, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
531-A-2005 | Décision | 2005-08-24