Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par Air Rutter International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Gulfstream II,...
447-A-2006 | Décision | 2006-08-18
le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 427-A-2006 par l'ajout de Toronto (Ontario), Canada comme une destination supplémentaire canadienne.
Références nos M4212...
446-A-2006 | Décision | 2006-08-18
La licence est annulée à compter du 21 novembre 2006
le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom...
445-A-2006 | Décision | 2006-08-18