Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour remorquer l'appareil de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/08-45
DEMANDE...
389-W-2008 | Décision | 2008-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 563-A-2008
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
388-A-2008 | Décision | 2008-07-30