Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de rétablir la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no...
629-A-2008 | Décision | 2008-12-31
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-83
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
630-W-2008 | Décision | 2008-12-31
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACTION » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-84
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de...
631-W-2008 | Décision | 2008-12-31