Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Les licences sont annulées à compter du 24 novembre 2011
le 26 août 2011
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Référence n° : M4210/P367-1, M4210/P367-2
Les...
320-A-2011 | Décision | 2011-08-26