Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 58 décisions.
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-2
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
198-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-1
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
197-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
199-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
196-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02683
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
195-W-2011 | Décision | 2011-05-25
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02816
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
193-W-2011 | Décision | 2011-05-24
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02815
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
194-W-2011 | Décision | 2011-05-24
le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
192-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 255-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
190-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Kouri's Kopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K144-1
Kouri's Kopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
191-A-2011 | Décision | 2011-05-20