Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
179-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air en vue de suspendre la licence no 100009.
Référence no M4210/C648-1
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
177-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Eagle Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
178-A-2011 | Décision | 2011-05-13