Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
202-A-2011 | Décision | 2011-05-27
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
P & L Aircraft Leasing, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
201-A-2011 | Décision | 2011-05-27