Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Scandinavian Airlines System (SAS) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour transporter du trafic entre des points situés en Suède, en Norvège et au Danemark et des points situés au Canada. SAS est également autorisée en vertu de...
8-A-2014 | Décision | 2014-01-13