Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous‑alinéa 61a)(ii) de la...
19-A-2014 | Décision | 2014-01-23
All Nippon Airways Co., Ltd. - licence internationale service régulier - entre le Canada et le Japon
All Nippon Airways Co., Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre le Canada et le Japon, au moyen de ses propres aéronefs.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en...
20-A-2014 | Décision | 2014-01-23