Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
230-A-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NATHAN E. STEWART » pour travailler avec la barge-citerne « KIRBY DBL-55 » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
228-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 » pour travailler avec le remorqueur « NATHAN E. STEWART » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
229-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
MG3 Survey Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV NEPTUNE », un navire polyvalent islandais, pour effectuer des activités d’échantillonnage géochimique dans le fond marin littoral au large de la côte...
227-W-2015 | Décision | 2015-07-21
Kubick Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de UP North Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
226-A-2015 | Décision | 2015-07-21
Jet-Link AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
225-A-2015 | Décision | 2015-07-21