Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et Israël.
Air Canada est autorisée en...
77-A-2015 | Décision | 2015-03-18
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès‑...
78-A-2015 | Décision | 2015-03-18
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage, de Nederland,...
79-W-2015 | Décision | 2015-03-18