Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Sky Way Enterprises, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
229-A-2016 | Décision | 2016-07-12
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activité commencera le 18 juillet et se terminera le 15 août 2016.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
228-W-2016 | Décision | 2016-07-12