Décisions et déterminations

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Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
154-A-2011 | Décision | 2011-05-03
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd.
150-A-2011 | Décision | 2011-04-29
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
146-A-2011 | Décision | 2011-04-28
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
147-A-2011 | Décision | 2011-04-28
TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
83-A-2011 | Décision | 2011-03-21
TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
72-A-2011 | Décision | 2011-03-11
Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
61-A-2011 | Décision | 2011-02-28
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
62-A-2011 | Décision | 2011-02-28
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16
Sky Regional Airlines Inc., en son nom et au nom d'Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
25-A-2011 | Décision | 2011-01-31

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