Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
Recherche et les menus
Recherche et les menus
Recherche
Recherche
Menu des sujets
ProtectionPassagersAeriens.ca
Transports accessibles
Réseau de transport national
Décisions et déterminations
Application de la loi
Consultations
Accueil
Décision
Location d'aéronef avec équipage
2011
Aérien
Décisions et déterminations
Recherche
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
17-A-2011 | Décision |
2011-01-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
6-A-2011 | Décision |
2011-01-12
WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
4-A-2011 | Décision |
2011-01-11
TNT Airways S.A. et TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company - Demande de permis-programme - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
3-A-2011 | Décision |
2011-01-10
« premier
‹ précédent
1
2
3
Mandat
Réseau national de transport
24
Apply Réseau national de transport filter
Date
Remove 2011 filter
2011
Décembre 2011
1
Apply Décembre 2011 filter
Novembre 2011
1
Apply Novembre 2011 filter
Septembre 2011
3
Apply Septembre 2011 filter
Août 2011
2
Apply Août 2011 filter
Juin 2011
1
Apply Juin 2011 filter
Mai 2011
3
Apply Mai 2011 filter
Avril 2011
3
Apply Avril 2011 filter
Mars 2011
2
Apply Mars 2011 filter
Février 2011
3
Apply Février 2011 filter
Janvier 2011
5
Apply Janvier 2011 filter
Type de décision
Remove Décision filter
Décision
Secteur
Remove Aérien filter
Aérien
Sujet
Remove Location d'aéronef avec équipage filter
Location d'aéronef avec équipage
Thématique