Décisions et déterminations

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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
17-A-2011 | Décision | 2011-01-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
6-A-2011 | Décision | 2011-01-12
WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
TNT Airways S.A. et TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company - Demande de permis-programme - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10

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