Décisions et déterminations

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Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
322-A-2011 | Décision | 2011-08-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
313-A-2011 | Décision | 2011-08-18

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