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Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
322-A-2011 | Décision | 2011-08-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
313-A-2011 | Décision | 2011-08-18

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 2011 filter 2011
    • Remove Août 2011 filter Août 2011
      • Août 31, 2011 1 Apply Août 31, 2011 filter
      • Août 18, 2011 1 Apply Août 18, 2011 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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