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Décision
Location d'aéronef avec équipage
2011
Aérien
Réseau national de transport
Août 2011
Décisions et déterminations
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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
322-A-2011 | Décision |
2011-08-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
313-A-2011 | Décision |
2011-08-18
Mandat
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Réseau national de transport
Date
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2011
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Août 2011
Août 31, 2011
1
Apply Août 31, 2011 filter
Août 18, 2011
1
Apply Août 18, 2011 filter
Type de décision
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Décision
Secteur
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Aérien
Sujet
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Location d'aéronef avec équipage
Thématique