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  6. Mai 2011

Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
209-A-2011 | Décision | 2011-05-31
Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
168-A-2011 | Décision | 2011-05-09
Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
154-A-2011 | Décision | 2011-05-03

Mandat

  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2011 filter 2011
    • Remove Mai 2011 filter Mai 2011
      • Mai 31, 2011 1 Apply Mai 31, 2011 filter
      • Mai 9, 2011 1 Apply Mai 9, 2011 filter
      • Mai 3, 2011 1 Apply Mai 3, 2011 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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