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Décision
Location d'aéronef avec équipage
2011
Aérien
Juin 2011
Décisions et déterminations
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Showing 1 decision.
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd.
242-A-2011 | Décision |
2011-06-30
Mandat
Réseau national de transport
1
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Date
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2011
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Juin 2011
Juin 30, 2011
1
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Type de décision
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Décision
Secteur
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Aérien
Sujet
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Location d'aéronef avec équipage
Thématique