Décisions et déterminations

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Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Lufthansa Cargo AG, en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation (Lynden), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
327-A-2011 | Décision | 2011-09-06
Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Flair Airlines Ltd.
324-A-2011 | Décision | 2011-09-02

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