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Location d'aéronef avec équipage
2011
Aérien
Décembre 2011
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Showing 1 decision.
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
429-A-2011 | Décision |
2011-12-15
Mandat
Réseau national de transport
1
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Date
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2011
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Décembre 2011
Décembre 15, 2011
1
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Type de décision
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Décision
Secteur
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Aérien
Sujet
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Location d'aéronef avec équipage
Thématique