Décisions et déterminations
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le 29 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
1993-A-405 | Arrêté | 1993-12-29
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawaiian Airlines, Inc. - Licence no 881441.
Référence no M4895/H18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881441, Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-403 | Arrêté | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Top Flight Air Service, Inc. - Licence no 900378.
Référence no M4895/T156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900378, Top Flight Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-404 | Arrêté | 1993-12-22
le 21 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc. - Licence no 900357.
Référence no M4205/L121-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900357, Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc...
1993-A-400 | Arrêté | 1993-12-21
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi - Licence no 881684.
Référence no M4895/T46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881684, Hangar...
1993-A-398 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-399 | Arrêté | 1993-12-20
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Premier Air Ltd. - Licences nos 890291 et 890340.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890291, Premier Air Ltd. (ci-...
1993-A-393 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Rainbow Ltd. - Licences nos 880167, 880168 et 880169.
Références nos M4205/A336-5-1M4205/...
1993-A-395 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter intérieur;...
1993-A-396 | Arrêté | 1993-12-16
le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licences nos 880134, 880135, 880136 et 890212.
Références nos M4205/A372-4-...
1993-A-386 | Arrêté | 1993-12-09