Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 25 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetflite, Inc. - Licence no 881393.
Référence no M4895/J58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881393, Jetflite, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-329 | Arrêté | 1993-10-25
le 19 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi - Licences nos 910311, 920012...
1993-A-324 | Arrêté | 1993-10-19
le 15 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters - Licences nos 920238, 920239 et 920240.
Références nos M4205/C275-5-1M4205/C275-4-...
1993-A-323 | Arrêté | 1993-10-15
le 14 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Florida Jet, Inc. - Licence no 920388.
Référence no M4895/F109-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920388, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-321 | Arrêté | 1993-10-14
le 13 octobre 1993
RELATIF à la décision no 9914 du 4 juillet 1986 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Republic Express.
Référence no 2-R356-1
ATTENDU que par la décision no 9914 du 4 juillet 1986, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1993-A-320 | Arrêté | 1993-10-13
le 12 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379 et 883380.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-5-2...
1993-A-318 | Arrêté | 1993-10-12
le 7 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-5...
1993-A-315 | Arrêté | 1993-10-07
le 5 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1993-A-310 | Arrêté | 1993-10-05
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Air Executive Charter - Licence no 880614.
Référence no M4895-N112-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880614, Northeast Air Executive Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-306 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences nos...
1993-A-305 | Arrêté | 1993-10-01