Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967747 de Central Flying Service, Inc. - Arrêté no 2009-A-496.
Référence no M4211/C51-2
Dans son arrêté no 2009-A-496, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2009-A-515 | Arrêté | 2009-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-531
le 20 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anderson Aviation (2002) Ltd. - Licences nos 030164 et 030165.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Aux termes de la...
2009-A-516 | Arrêté | 2009-10-20