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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23