Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 970072 de Timberland Helicopters Inc.
Référence no M4210/T264-1
Dans sa décision no 24-A-2010 du 26 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-277 | Arrêté | 2011-07-11