Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler les licences nos 972173 et 977223.
Références nos M4210/A615-1M4210/A615-2
Dans son arrêté no 2010-A-661, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-50 | Arrêté | 2011-01-31