Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO - Arrêté no 2011-A-179.
Référence no M4210/C546-1
Dans son arrêté no 2011-A-179, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-182 | Arrêté | 2011-05-17
le 17 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040057 de Pine Tree Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-183 | Arrêté | 2011-05-17