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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-312 | Arrêté | 2002-08-07