Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-268 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) à construire un chemin local au croisement à...
1990-R-654 | Arrêté | 1990-11-08