Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Yvonne Quick exerçant son activité sous le nom d'Arctic Fishing Lodges & Outfitter's - Licences nos 883707 et 883708.
Références nos M4205-A208-4M4205-A208-5...
1990-A-555 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Springhouse Aviation Ltd. - Licences nos 883170 et 883171.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170,...
1990-A-556 | Arrêté | 1990-10-04