Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
1990-A-70 | Arrêté | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19