Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kayahn-Air Ltd. - Licences nos 883422, 883424 et 883423.
Références nos M4205-K10-4M4205-K10-5M4895-K10...
1990-A-103 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883696 et 883695.
Références nos M4205-S133-4M4205-...
1990-A-104 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205-F1-5M4895-F1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882965, Fairmont Air Ltd. (...
1990-A-105 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
1990-A-106 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways - Licences nos 880366 et 880365.
Références nos M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-107 | Arrêté | 1990-03-19