Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 -Licence n° 883174.
Référence n...
1990-A-350 | Arrêté | 1990-07-13