Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Northland Engineering Limited au nom de la ville de Hearst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-462 | Arrêté | 1990-08-23
le 23 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ace Air Cargo Express, Inc. - Licence n° 881048.
Référence n° M4895-A8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881048, Ace Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-461 | Arrêté | 1990-08-23