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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Claymore Aviation Ltd.
- Licence no 900363.
Référence no M4205-C268-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900363, Claymore Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-549 | Arrêté | 1991-11-20