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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licence no 882684.
Référence no M4205/C124-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882684, Contact Airways Ltd...
1991-A-556 | Arrêté | 1991-11-29