Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-46 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1992-A-45 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-44 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à la suspension de la licence no 880109 imposée par l'arrêté no 1992-A-41 du 7 février 1992 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1992-A-47 | Arrêté | 1992-02-14