Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 août 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-310 | Arrêté | 1992-08-20
le 20 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-309 | Arrêté | 1992-08-20