Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Cincinnati (Ohio).
Référence no M4895/...
1992-A-383 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 890344.
Référence no M4895/T166-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890344, Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-382 | Arrêté | 1992-10-30