Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 406 décisions.
le 29 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1993-R-406 | Arrêté | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
1993-A-405 | Arrêté | 1993-12-29
le 22 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-357 | Arrêté | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawaiian Airlines, Inc. - Licence no 881441.
Référence no M4895/H18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881441, Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-403 | Arrêté | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Top Flight Air Service, Inc. - Licence no 900378.
Référence no M4895/T156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900378, Top Flight Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-404 | Arrêté | 1993-12-22
le 21 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc. - Licence no 900357.
Référence no M4205/L121-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900357, Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc...
1993-A-400 | Arrêté | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
RELATIF à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), visant la cession...
1993-R-402 | Arrêté | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1993-R-401 | Arrêté | 1993-12-21
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi - Licence no 881684.
Référence no M4895/T46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881684, Hangar...
1993-A-398 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-399 | Arrêté | 1993-12-20