Décisions et déterminations
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le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos 880554, 880555...
1993-A-385 | Arrêté | 1993-12-09
le 7 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Adastra Aviation Ltd. - Licences nos 882077, 882078 et 882079.
Références nos M4205/A16-4-1M4895...
1993-A-384 | Arrêté | 1993-12-07
le 7 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-383 | Arrêté | 1993-12-07
le 3 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895/...
1993-A-380 | Arrêté | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alphajet Charter, Inc. - Licence no 890247.
Référence no M4895/A378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890247, Alphajet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-379 | Arrêté | 1993-12-03
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-A-376 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no D 3230-3/94
En vertu de l'article 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des...
1993-A-378 | Arrêté | 1993-12-02
le 1er décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerovesta, Inc. - Licence no 920441.
Référence no M4895/A542-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920441, Aerovesta, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-375 | Arrêté | 1993-12-01
le 30 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aviation Company faisant affaires sous la raison sociale de Patco faisant affaires sous la raison sociale de Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence...
1993-A-373 | Arrêté | 1993-11-30
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la class 4 et d'un service intérieur et par Manitoulin Air Service Limited - Licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/...
1993-A-371 | Arrêté | 1993-11-29