Décisions et déterminations
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 28 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero One Aviation, Inc. - Licence no 920415.
Référence no M4895/A539-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920415, Aero One Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-168 | Arrêté | 1993-05-28
le 26 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1993-A-166 | Arrêté | 1993-05-26
le 20 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Asheville Jet, Inc. -Licence no 890408.
Référence no M4895/A398-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890408, Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-155 | Arrêté | 1993-05-20
le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-154 | Arrêté | 1993-05-19
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1993-A-147 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029 et 882476 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
1993-A-149 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences nos 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-151 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1993-A-148 | Arrêté | 1993-05-14
le 13 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence no 882406.
Référence no M4895/N4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882406, Nolisair...
1993-A-145 | Arrêté | 1993-05-13
le 12 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lake Union Air Service, Inc. - Licence no 881368.
Référence no M4895-L19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-144 | Arrêté | 1993-05-12