Décisions et déterminations
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le 30 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetcraft Services, Inc. - Licence no 910101.
Référence no M4895/J105-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910101, Jetcraft Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-198 | Arrêté | 1993-06-30
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Express Charters, Inc. - Licence no 900187.
Référence no M4895/E106-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900187, Executive Express Charters, Inc. (ci-après la...
1993-A-197 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 920233.
Référence no M4895/B180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920233, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-196 | Arrêté | 1993-06-29
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Laurentide Aviation Limited - Licences nos 882347, 882348 et 882349.
Références nos M4205/L30-4-...
1993-A-191 | Arrêté | 1993-06-23
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-190 | Arrêté | 1993-06-23
le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910315, Ross, Donald E. et Jordan, H...
1993-A-188 | Arrêté | 1993-06-22
le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Liftair International (1985) Ltd. - Licences nos 882303 et 882304.
Références nos M4205/L54-5-1M4895/L54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882303...
1993-A-189 | Arrêté | 1993-06-22
le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-182 | Arrêté | 1993-06-17
le 11 juin 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licences nos 882955 et 890100.
Références nos M4205/M3-4-2M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-180 | Arrêté | 1993-06-11
le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-179 | Arrêté | 1993-06-09