Décisions et déterminations
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le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
1993-A-299 | Arrêté | 1993-09-29
le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-294 | Arrêté | 1993-09-23
le 22 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kipling Island Executive Air Charters Inc. - Licences nos 890450, 890451, 890452 et 890453....
1993-A-293 | Arrêté | 1993-09-22
le 20 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1993-A-292 | Arrêté | 1993-09-20
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16
le 13 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-286 | Arrêté | 1993-09-13
le 9 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Gérard Duhoux et Guy Bernard Duhoux exerçant son activité sous le nom de Geeseair - Licences nos 882080 et 882081.
Références nos M4205/G10-5-...
1993-A-285 | Arrêté | 1993-09-09
le 2 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
1993-A-278 | Arrêté | 1993-09-02
le 1er septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clifford E. Howard faisant affaires sous la raison sociale de Cliff Howard's Aviation - Licence no 881139.
Référence no M4895/C91-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-277 | Arrêté | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée...
1993-A-276 | Arrêté | 1993-09-01