Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence no 900361.
Référence no M4895/C231-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900361, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-68 | Arrêté | 1993-03-05
le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armstrong Aviation, Inc. - Licence no 900052.
Référence no M4895/A414-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900052, Armstrong Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-67 | Arrêté | 1993-03-05