Décisions et déterminations

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Abandon de la ligne de chemin de fer qui relie Berthierville à la subdivision Trois-Rivières (CP)
1993-R-251 | Arrêté | 1993-08-03
Construction de la rue Gillard (CSX) - Ville de Wallaceburg
1993-R-140 | Arrêté | 1993-08-02

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