Décisions et déterminations
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le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par ProntoAire, Inc. - Licence no 890013.
Référence no M4895/P125-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890013, ProntoAire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-260 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bay Air, Inc. - Licence no 900211.
Référence no M4895/B142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900211, Bay Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-262 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Starwood Air Service, Inc. - Licence no 881671.
Référence no M4895/S143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881671, Starwood Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-261 | Arrêté | 1993-08-17
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4-1
ATTENDU que Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse...
1993-A-259 | Arrêté | 1993-08-11
le 5 août 1993
RELATIF à la demande présentée par Mme Maureen Buchholz, au nom de sa soeur, Mme Christine Schink, en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au prix demandé par Air Canada...
1993-A-252 | Arrêté | 1993-08-05